1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Service Web Diffusion, entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 », L.Q. 2021, c. 25).
En tant qu'entreprise québécoise œuvrant dans le secteur des médias, Service Web Diffusion s'engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par la Loi 25 et toute autre loi applicable.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou interagit avec nos services en ligne. Elle décrit quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement.
- Données techniques et de navigation — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative (ville ou région, dérivée de l'adresse IP). Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite.
- Préférences de consentement — vos choix concernant les témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux (par Horizon-Cumulus).
- Données d'interaction avec les contenus vidéo — durée de visionnement et comportement de navigation lors de la lecture de vidéos intégrées via Vimeo.
- Données publicitaires et de conversion — identifiants publicitaires et données de transaction collectés à des fins de suivi des conversions et de remarketing, via Meta Pixel et Google Ads.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle. Si vous estimez nous avoir transmis de tels renseignements par erreur, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à la base légale qui la justifie.
- Fonctionnement du site et sécurité — Assurer le bon fonctionnement technique du site, prévenir les accès non autorisés et protéger l'intégrité de notre infrastructure. Cette finalité repose sur notre intérêt légitime à maintenir un environnement numérique sécuritaire. Services concernés : Cloudflare (CAPTCHA et protection), Moelleux (gestion du consentement).
- Mesure d'audience et amélioration du site — Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience. Cette finalité est conditionnelle à votre consentement. Service concerné : Google Analytics 4.
- Publicité ciblée et suivi des conversions — Diffuser des publicités pertinentes sur des plateformes tierces et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Cette finalité est conditionnelle à votre consentement. Services concernés : Meta Pixel (Facebook), Google Ads / Conversion.
- Diffusion de contenu vidéo — Vous permettre de visionner des vidéos intégrées directement sur notre site. Cette finalité est conditionnelle à votre consentement. Service concerné : Vimeo.
- Mémorisation de vos préférences de consentement — Retenir vos choix relatifs aux témoins pour éviter de vous redemander votre consentement à chaque visite. Cette finalité repose sur notre intérêt légitime à respecter vos choix de façon cohérente. Service concerné : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir au préalable votre consentement ou sans que la loi ne nous y autorise.
4. Tiers et sous-traitants
Pour offrir nos services, nous faisons appel à des fournisseurs tiers qui peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions. Voici la liste complète de ces fournisseurs :
| Nom du fournisseur | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Cloudflare | Protection de sécurité et vérification CAPTCHA | Essentiel | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Ads / Conversion | Suivi des conversions et optimisation des campagnes Google Ads | Marketing | Oui — États-Unis |
| Vimeo | Lecteur vidéo intégré pour la diffusion de contenu vidéo | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Chacun de ces fournisseurs est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles encadrant le traitement des renseignements personnels qu'ils reçoivent de notre part.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels sont transmis à des fournisseurs établis à l'extérieur du Québec, plus précisément aux États-Unis, dans le cadre des services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — vos données de navigation et d'identification d'appareil sont traitées par Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — vos identifiants publicitaires, données de navigation et données de transaction sont transmis à Meta Platforms, Inc., établie aux États-Unis.
- Google Ads / Conversion (États-Unis) — vos identifiants publicitaires et données de conversion sont traités par Google LLC aux États-Unis.
- Vimeo (États-Unis) — vos données d'identification d'appareil et de comportement de visionnement sont traitées par Vimeo, Inc., établie aux États-Unis.
- Cloudflare (États-Unis) — votre adresse IP et vos identifiants d'appareil peuvent être traités par Cloudflare, Inc. dans le cadre de la protection de sécurité du site.
Avant tout transfert, nous nous assurons que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée, le cas échéant, lorsque le niveau de protection offert par la juridiction de destination est susceptible de différer de celui prévu par la loi québécoise.
Veuillez noter que notre infrastructure d'hébergement principal et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux, par Horizon-Cumulus) sont entièrement hébergées au Québec. Seuls les services tiers énumérés ci-dessus impliquent des transferts hors Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici un aperçu de nos durées de conservation selon le type de renseignements :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Durée standard du témoin Moelleux pour mémoriser vos choix de consentement sans vous les redemander à chaque visite |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances d'audience et amélioration du site sur une période glissante |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel, Google Ads) | Jusqu'à 180 jours selon les paramètres de la plateforme | Optimisation des campagnes publicitaires et attribution des conversions |
| Données de navigation (Vimeo) | Selon la politique de Vimeo (généralement jusqu'à 2 ans) | Amélioration de l'expérience de diffusion vidéo |
| Données de sécurité (Cloudflare) | Jusqu'à 30 jours pour les journaux de sécurité | Détection et prévention des menaces et accès non autorisés |
| Renseignements transmis via formulaire de contact | 3 ans suivant le dernier contact | Gestion de la relation client et respect des délais de prescription civile |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ne plus permettre votre identification.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte ou utilisation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez gérer vos préférences directement via notre bandeau de gestion des témoins, accessible depuis notre site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Service Web Diffusion a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : --
- Titre / poste : --
- Courriel : info@servicewebdiffusion.com
- Téléphone : 438 946 9082
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nécessite un délai supplémentaire, nous vous en informerons dans ce même délai de 30 jours.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de publication de politiques de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec.